Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site top-chrono-france.fr est édité par :

• Dénomination sociale : MOREL PERE ET FILS
• Forme juridique : SASU (Société par actions simplifiée unipersonnelle)
• Capital social : 1 000 €
• Siège social : 12 rue d'Herblay, 95310 Saint-Ouen-l'Aumône, France
• SIREN : 994 083 343
• SIRET (siège) : 994 083 343 00016
• Code APE : 7112B – Ingénierie, études techniques
• RCS : Immatriculation au Registre national des entreprises le 01/12/2025
• Président : M. Marouane Mohamed MEZRHAB

2. Contact

• Téléphone : 07 56 93 61 98
• E-mail : contact@top-chrono-france.fr

3. Directeur de la publication

M. Marouane Mohamed MEZRHAB, en sa qualité de Président de la SASU MOREL PERE ET FILS.

4. Hébergement

Le site est hébergé par Lovable (plateforme déployée sur l'infrastructure Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis).

5. Activité

Conseil, étude technique, coordination et suivi de chantier et de tous projets se rapportant à l'installation et l'aménagement de l'habitat (individuel ou collectif) dans les domaines du bâtiment : notamment plomberie, serrurerie, électricité, vitrerie, dégorgement et rénovation. Les travaux sont confiés en sous-traitance à des professionnels qualifiés.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, icônes) est la propriété exclusive de MOREL PERE ET FILS, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

7. Données personnelles (RGPD)

Les informations transmises via le formulaire de demande de devis (nom, téléphone, code postal, description du problème) sont collectées par MOREL PERE ET FILS aux seules fins de traiter votre demande d'intervention. Elles sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre dossier et aux obligations légales applicables.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits à : contact@top-chrono-france.fr.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

8. Cookies

Le site utilise Google Tag Manager et des outils de mesure d'audience à des fins statistiques et publicitaires (Google Ads). Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies.

9. Responsabilité

MOREL PERE ET FILS s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur ce site, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations ou de la présence de virus sur le site. Les délais d'intervention annoncés sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la zone et le trafic.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français.